Tarifs applicables au 15 février 2024
TRANSACTION VENTE
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties.
Rapport d'expertise immobilière en valeur vénale
GRATUIT dans le cadre d’une mise en vente par l’intermédiaire d’un mandat exclusif OFNMI
120 euros TTC dans le cadre de toutes autres demandes de valeurs
Immobilier de Stationnement / Box / Garage / Cave
Sur le prix de vente(*) hors honoraires TTC, forfait de 1500 € TTC
(*) Pour un prix de vente maximum de 25 000 € TTC, au-delà et en fonction du bien, un des barèmes ci-dessous sera applicable.
Immobilier d'Habitation et Terrain
Sur le prix de vente hors honoraires TTC:
Honoraires maximum TTC:
Jusqu’à 70 000 €
Forfait de 5000 €
De 70 001 à 100 000 €
7.5 %
De 100 001 € à 200 000 €
6.5 %
De 200 001 € à 400 000 €
5.5 %
De 400 001 € à 600 000 €
4.5 %
Plus de 600 001 €
4 %
Immobilier Commercial, Industriel et Professionnel
Sur le prix de vente hors honoraires HT:
Honoraires maximum HT:
Honoraires maximum TTC:
Jusqu’à 80 000 €
Forfait de 7000 €
Forfait de 8400 €
Plus de 80 001 €
8 %
9.6 %
LOCATION
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la location est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties.
Rapport d'expertise immobilière en valeur locative
GRATUIT dans le cadre d’une mise en gestion locative par l’intermédiaire d’un mandat exclusif de location OFNMI.
120 euros TTC dans le cadre de toutes autres demandes de valeurs locatives.
Immobilier de Stationnement / Box / Garage / Cave / Terrain
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail (Locations non régies par la loi du 6 juillet 1989) et honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée / sortie.
A la charge:
Honoraires TTC:
Propriétaire
1 mois de loyer hors charges
Locataire
1 mois de loyer hors charges
Immobilier d'Habitation
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail (Locations régies par la loi du 6 juillet 1989) et honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée / sortie.
A la charge:
Honoraires TTC:
Propriétaire
1 mois de loyer hors charges (*)
Locataire
1 mois de loyer hors charges (*)
(*) Dans la limite de 8 € TTC/m² de surface habitable (dont 3 € TTC /m² pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée / sortie)
Immobilier Commercial, Industriel et Professionnel
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail (Locations non régies par la loi du 6 juillet 1989) et honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée / sortie.
A la charge:
Honoraires HT:
Honoraires TTC:
Propriétaire
8% du loyer annuel hors charges
9.6% du loyer annuel hors charges
Locataire
8% du loyer annuel hors charges
9.6% du loyer annuel hors charges
Prestation de gestion courante à la charge du propriétaire
Honoraires TTC: 7,20 % sur les encaissements des loyers hors charges
Honoraires HT: 6% sur les encaissements des loyers hors charges
Prestations de gestion complémentaires à la charge du propriétaire
Constitution et envoi du dossier pour la demande d’autorisation préalable de mise en location
60 € TTC soit 50 € HT
Représenter le mandant ou le faire représenter aux Assemblées Générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété à laquelle appartient le bien géré ; le représenter auprès des associations de locataires
60 € TTC soit 50 € HT
Clôture de compte propriétaire
60 € TTC soit 50 € HT
Etablissement et envoi de l’aide à la déclaration des revenus fonciers (hors meublé)
(par an)
Forfait par lot
46 € TTC soit 38.33 € HT
Forfait par lot secondaire
25 € TTC soit 20.83 € HT
Production des revenus locatifs fonciers (location nue) / Production et télétransmission des revenus locatifs BIC (location meublée)
Forfait par lot
400 € TTC soit 333.33 € HT
Forfait par lot secondaire
200 € TTC soit 166.66 € HT
Réponse d’expert à une question fiscalité
200 € TTC soit 166.66 € HT
Suivi administratif, technique et financier des travaux (réparation, rénovation, reconstruction, changement de distribution, etc…)
Définir les travaux à réaliser, passer les devis et marchés avec tous les architectes, entrepreneurs et artisans, commander, surveiller et réceptionner les travaux, régler toutes les factures ou mémoires, prendre des photographies, requérir les plans cadastraux, demander l’autorisation administrative
(déclaration de travaux ou permis de construire)
Pour les travaux d’un montant supérieur à 720 € TTC soit 600 € HT
5% HT du montant des travaux TTC
2 % HT du montant des travaux TTC si présence de maître
d’œuvre ou architecte
En cas de sinistre (intervention auprès des compagnies d’assurance, représentation aux expertises), suivi de procédure contentieuse et/ou constitution du dossier pour l’avocat
Vacation horaire avec un minimum de facturation d’une heure
60 € TTC / heure soit 50 € HT / heure
Assurances optionnelles à la charge du propriétaire
Assurance garantissant les loyers impayés (GLI): protection juridique, détériorations immobilières, défense et recours
2.80 % TTC du quittancement annuel
Assurance propriétaire bailleur non occupant (PNO)
Lot d’habitation
95 € TTC appartement < 200 m²
160 € TTC maison < 200 m²
Autre lot
60 € TTC garage et box
235 € TTC local commercial < 200 m² (Au-delà sur devis)
Autres
Avenant à bail, partagés par moitié entre le bailleur et le locataire
340 € TTC soit 283.33 € HT