OFNMI: Office National des Métiers de L’Immobilier | Agence immobilière multi compétences, locale et indépendante | Loire

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Mentions légales OFNMI

Informations établissement

  • Raison sociale : EI BOIS EMMANUEL
  • Nom de l’établissement : OFFICE NATIONAL DES METIERS DE L’IMMOBILIER (OFNMI)
  • Siège social : Château de l’Orangerie – Valbois – 6 allée de l’Orangerie – 42580 L’ETRAT
  • RCS SAINT ETIENNE 429 731 748
  • Siret : 429 731 748 00043
  • NAF / APE : 68.31Z – Agences immobilières
  • Forme sociale : Entreprise Individuelle
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR72429731748
  • Carte professionnelle T n° CPI42022022000000025
    Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
  • Nom du médiateur : FNAIM LOIRE
    Adresse du site médiateur : 4 Place de l’Hôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE

Informations partenariat gestion locative

  • Raison sociale : SAS C&M GESTION
  • Nom de l’établissement : GEST’IN
  • Siège social : 55 Avenue Jean Kuntzmann – 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
  • RCS GRENOBLE 490 072 337
  • Siret : 490 072 337 00929
  • NAF / APE : 68.31Z – Agences immobilières
  • Forme sociale : SAS
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR51490072337
  • Carte professionnelle G n° CPI38012016000010069
    Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de l’Isère
  • Garantie financière: GALIAN Assurances – 89 Rue de la Boétie – 75008 PARIS
  • Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM)
    Adresse du site médiateur : 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Hébergement

Le Site www.ofnmi.fr est hébergé sur les serveurs de OVH

  • SAS au capital de 10 174 560 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Siret : 424 761 419 00045
  • Téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn

Editeur

Le Site www.ofnmi.fr est édité par OFNMI service Communication & Marketing

  • Siège social : Château de l’Orangerie – Valbois – 6 allée de l’Orangerie – 42580 L’Etrat
  • RCS Saint Etienne 429 731 748
  • Siret : 429 731 748 00043
  • Téléphone : 07 66 80 42 96
  • Adresse mail : contact@ofnmi.fr

Contenu éditorial

Le Site www.ofnmi.fr propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Services petites annonces

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces (Rubrique Nos Annonces) de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service Petites Annonces (Rubrique Nos Annonces) du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de simulations

Les utilisateurs du Site www.ofnmi.fr ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site www.ofnmi.fr propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site www.ofnmi.fr et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site www.ofnmi.fr pourra être engagée.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site www.ofnmi.fr collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site www.ofnmi.fr ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site www.ofnmi.fr dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site www.ofnmi.fr peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site www.ofnmi.fr  reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site www.ofnmi.fr effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site www.ofnmi.fr ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site www.ofnmi.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

Sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site www.ofnmi.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site www.ofnmi.fr ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

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Disponibilité des services

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Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

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